Les inscriptions en ligne débuteront à partir du lundi 09 janvier 2023.
A partir du 28/03, les demandes d’inscriptions se font via mail à l’adresse ” ecoleprimaire@ccm.be”
Un message automatique vous confirmera l’enregistrement de votre demande.
Une présentation de l’école vous sera alors proposée après les congés de carnaval.
PROCEDURE :
1/ La procédure d’inscription se fait via le site web à partir du lundi 09/01/2023. Un message automatique, en haut du formulaire électronique, vous confirmera l’enregistrement de votre demande.
Pour l’inscription d’un frère ou d’une sœur d’un enfant déjà en primaire au CCM : merci de compléter le document distribué en classe et de ne pas s’inscrire en ligne.
2/ Suite à votre inscription en ligne, un dossier à compléter sera envoyé par mail la semaine du 27/03/2023.
Ce dossier sera à déposer directement au secrétariat, par mail ou à envoyer par la poste.
Collège Cardinal Mercier
Section primaire-Inscription
Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83
1420 Braine-l’Alleud
Ce dossier complet doit nous parvenir avant le 11 avril 2023 suivant sa réception afin de ne pas bloquer des places inutilement. En cas de retard, nous préviendrons les parents qui suivent sur la liste d’attente et la place sera perdue malgré les priorités.
Le formulaire de demande d’inscription dument complété et corrigé et signé par les DEUX parents.
- Une composition de famille datant de moins de 6 mois (document officiel à se procurer à votre commune).
- Pour les étrangers non européens, un document signé par une autorité officielle indiquant la validité du séjour en Belgique durant l’année scolaire.
- Une copie des documents d’identité valide des parents et de l’enfant.
- En cas d’entrée en P2-P4-P6, un document d’autorisation de changement d’école délivré par l’école de départ. Une copie du dernier bulletin est demandée en septembre seulement.
3/ Fin avril : confirmation officielle d’inscription par l’école via mail aux familles ayant renvoyé ou déposé le dossier complet.
Les inscriptions sont clôturées le premier jour de la rentrée.
Les parents dont l’enfant est sur la liste d’attente sont donc priés de contacter l’école avant cette date afin de savoir s’il y a eu un désistement. Un dossier non complet au 30 juin peut entraîner l’annulation de la demande d’inscription.
PRIORITES :
L’école donne PRIORITE aux familles ayant des enfants déjà inscrits en maternelle/primaire/secondaire ou inscrivant une fratrie en maternelle/primaire. Ensuite nous suivons la liste de l’horodateur du tableau Excel d’inscriptions en ligne.
EN GÉNÉRAL :
Pour rester cohérent avec un projet pédagogique prônant la qualité d’encadrement, nos effectifs sont en principe limités à 20 à 22 élèves par classe au 1er cycle, 24 à 26 aux 2e et 3e cycles.
Il n’y a pas de report des demandes insatisfaites les années précédentes (pas de listes d’attente d’une année scolaire à l’autre).
En cas d’impossibilité dans notre école, un site géré par la Communauté française peut vous informer sur les écoles ayant encore de la place: http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be/
Dispositions officielles en vigueur
Toute demande d’inscription d’un(e) élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de cet élève.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de l’enfant, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes citées précédemment ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’Etablissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance de la brochure d’informations. Les informations majeures sont :
- le Projet Educatif et Pédagogique du Pouvoir Organisateur;
- le Projet d’Etablissement;
- le Règlement des Etudes;
- le Règlement d’Ordre Intérieur;
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le contenu.
(Décret ” Missions prioritaires de l’enseignement ” du 24 juillet 1997).
Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière.
L’enfant n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier est complet et qu’il fréquente l’école.
Dans l’enseignement primaire, un élève ne peut changer d’école au sein d’un cycle (Décret-Missions du 24/07/1997, article 79§2 tel que modifié par le décret du 8 mars 2007) sauf dans 2 séries de circonstances :- les 9 motifs énumérés par l’article 79§4 (déménagement, passage en internat, suppression de la cantine scolaire, …)- les motifs qui relèvent du cas de force majeure ou de la nécessité absolue (cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique) que le directeur de l’école d’origine aura attestés dans l’annexe 2.3.A.